Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 

et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site vases-creatifs-superposables.fr

Toute commande passée auprès de la société vases-créatifs implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV par une case à cocher lors du passage de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’expédition. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par la publication d’une nouvelle version sur le site internet vases-creatifs-superposables.frvet seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

COMMANDE

-          Produits

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine et Monaco. Pour toute autre destination prendre contact avec nos services.

Malgré tout le soin apporté à la mise à jour régulière de notre site internet, il peut arriver qu’un produit mentionné disponible sur le site ne soit plus en stock. En cas de rupture de stock, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons au remboursement du prix de l’article manquant ainsi que des frais de port. En cas de commande comportant plusieurs articles, les frais de port seront remboursés au prorata.

-          Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC et hors frais de port. TVA non applicable, art 293 du CGI

-          Paiement

Le paiement de la commande pourra être effectué par les moyens suivants :

• Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont mentionnées en fin de commande
• Paypal
• Chèque : les délais d’expédition seront calculés à partir de la date de réception du chèque qu’il convient d’envoyer à l’adresse figurant en préambule     

-          Annulation

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande après sa validation,  mais avant son expédition, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les colis sont expédiés rapidement après réception du paiement. (sauf en cas de salon où le délais peut être d'une dizaine de jours)  Ils sont expédiés par La Poste ou par Mondial Relay selon votre choix et remis sans signature. Si vous préférez une remise contre signature, il convient de contacter nos services car ce mode de livraison induit des frais supplémentaires.

Une fois le colis remis à l'expéditeur, nous vous adressons un lien permettant de suivre votre colis en ligne. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Les frais d’expédition incluent les frais fixes de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port qui varient en fonction du poids total du colis. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité d’effectuer la livraison.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les dimensions des boîtes sont appropriées et les articles fragiles correctement protégés. 

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation ». Ce délai court à compter de la date à laquelle le client, ou un tiers désigné par le client (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).

En cas d’exercice du délai de rétractation, il convient de nous en informer par le biais du formulaire de contact disponible sur le site vases-creatifs-superposables.fr. 

GARANTIES LÉGALES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation. Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien.

Le vendeur est également tenu à la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le délai de mise en œuvre de cette garantie est de deux ans à compter de la découverte du vice caché.

FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil.

RÉCLAMATION

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, le service clientèle peut être contacté par les moyens suivants :

-          Formulaire de contact disponible sur le site internet         

-          Adresse postale – 415 route des marais- 26300 Charpey

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec le Vendeur.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à l’adresse suivante :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustration et photographies présentés sur le site vases-creatifs-superposables.fr sont la propriété de la société vases-créatifs. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.